Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive entre le propriétaire du site raphael-et-victoria (EURL Raphaël&Vicoria 10, Espace Mirabeau 04100 Manosque) et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site.

Tout internaute peut prendre connaissance des conditions générales de vente sur le site. Ces conditions peuvent être modifiées par la Société Raphaël&Victoria, le consommateur reconnaît que les conditions générales applicables seront celles en vigueur sur le site lors de la validation de sa commande.

Les produits disponibles sur le site ne sont vendus qu’aux particuliers, c’est-à-dire  aux personnes physiques ne contractant pas dans le cadre de leur activité professionnelle. Les présentes conditions générales ne sont donc pas applicables qu’aux consommateurs, tels que définis par les dispositions du code de la consommation.

Le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site internet www.raphael-et-victoria.fr emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

1. COMMANDE

La prise de commande s’effectue exclusivement à travers le site www.raphael-et-victoria.fr 

A réception de la commande, un mail de confirmation est adressé à l’acheteur. Ce mail comporte les différents éléments qui la compose : numéro et date de commande, la référence, la désignation et prix des produits, frais de livraison, adresse de livraison. L’acheteur peut à tout moment suivre l’évolution de sa commande en se rendant dans la rubrique mon compte, suivi de mes commandes. A réception du règlement, la commande sera préparée et un mail informant l’acheteur du in du colis. Ce mail comportera le Numéro de suivi Colissimo vous permettant de suivre l’avancée de la livraison sur www.coliposte.fr

2. CARACTERISTIQUES DES PRODUITS ET DISPONIBILITÉ

Conformément à l’article L.111-1 du code de la consommation, l’Acheteur peut préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le site www.raphaël-et-victoria.com, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu’il désire commander.
L’acheteur à également la possibilité d’adresser un mail à raphael-victoria@orange.fr ou téléphoner au 04 92 76 55 52 pour des renseignements complémentaires.
La société Raphaël et Victoria, ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits. 

3. PRIX ET DÉTAXES

Les prix de vente indiqués sur le site sont en Euros toutes taxes comprises. Le paiement des produits sera donc effectué exclusivement en euros.

Les résidents de l’union Européenne ne peuvent bénéficier d’aucune exonération de la TVA Française.

Si l’acheteur est résident hors Union Européenne et DOM/TOM, l’exonération est acquise de plein droit et automatique. Aucune démarche particulière 

n’est nécessaire. La saisie de l’adresse de livraison lors de la validation de la commande entraînera l’exonération de la TVA. Cette exonération apparaîtra sur la dernière étape de validation de la commande sous l’intitulé « détaxe ».La facture sera ainsi établie Hors Taxe (H.T) et le règlement demandé correspondra au montant H.T de la commande.

Les prix de vente indiqués sur les fiches produit ne comprennent pas les frais d’expéditions, ni les taxes afférentes au transport et aux douanes en cas de transport en dehors de la France métropolitaine. Les frais d’expéditions restent à la charge de l’Acheteur et lui seront facturés. Les droits de douane, droits d’importation ou taxes locales sont susceptibles d’être exigées et seront également  à la charge de l’Acheteur.

L’eurl Raphaël&Victoria se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix de vente retenu pour l’achat d’un produit correspond à celui observé en ligne au moment de l’enregistrement de la commande sur le site www.raphael-et-victoria.fr

4. MODALITÉS DE PAIEMENT
Tous les achats effectués sur www.raphael-et-victoria.fr  ne sont payables qu’à la commande. Aucun produit ne pourra être expédié à un Acheteur si celui-ci n’a pas réglé au préalable 100 % du prix de vente TTC du produit ainsi que les éventuels frais de livraisons afférents. Le règlement de vos achats peut s’effectuer :

* Par carte bancaire directement sur le site internet à l’aide d’une transaction sécurisée. Sont acceptées les cartes bancaires nationales et internationales utilisant les réseaux Visa et MasterCard.
* Par chèque bancaire à l’ordre de Raphaël&Victoria. Le chèque doit être envoyé par courrier accompagné du bon ou numéro de commande à l’adresse suivante : Raphaël&Victoria 10, Espace Mirabeau Hall A 04100 Manosque. 
La livraison sera effectué qu'à l'encaissement du chèque. 
* PayPal

Les chèques cadeaux ne sont pas acceptés.

Raphaël&Victoria se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement.

Raphaël&Victoria se réserve également le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un acheteur qui n’aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement est en cours.

Tout retard de paiement provenant d’un rejet du paiement initial par carte bancaire ou d’un autre facteur générera  une majoration de 4 % et applicables à compter du jour de livraison des produits, outre le remboursement par l’acheteur des frais bancaires qui seraient éventuellement facturés.

La société Raphaël&Victoria conserve la pleine propriété  des vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, frais et taxes compris.

5. MODALITÉS DE LIVRAISON 

Nos commandes sont expédiées en France et dans le monde entier via Colissimo  suivi et Mondial Relay. Pour tous colis dépassant trente kilos veuillez me contacter par mail : raphael-victoria@orange.fr ou téléphone : 04 92 76 55 52

L’acheteur s’engage à indiquer lors du renseignement du bon de commande toutes les informations nécessaires à la livraison et en particulier l’adresse à laquelle la livraison peut-être effectuée durant les heures ouvrables hormis les livraisons en point relai.

En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Raphaël&Victoria ne pourra être tenue responsable de l’impossibilité de livraison au destinataire. Les frais liés au ré-acheminement du colis vers le même destinataire,vers un autre destinataire ou à une nouvelle adresse de livraison seront à la charge de l’Acheteur.

Raphaël&Victoria s’engage à livrer tout produit dans les meilleurs délais et au maximum de 30 jours ouvrés en France Métropolitaine, DOM/TOM, et à l’étranger. A compter de la réception de la commande du règlement, sous la condition que le produit commandé soit disponible, c’est-à-dire en stock.

En cas d’indisponibilité momentanée du produit, et si la nouvelle date de réception communiquée ne convient pas à l’Acheteur, ce dernier aura la possibilité d’annuler sa commande et sera remboursé dans les plus brefs délais, et au maximum de trente jours conformément à l’article L 121-20-3 du code de la consommation.

L’EURL Raphaël&Victoria ne pourra être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit du fait d’un cas de force majeure.

Raphaël-et-victoria.com ne pourrait être tenue responsable des conséquences d’un retard de livraison pour le client en cas de force majeure.

La livraison est considérée comme réalisée à la date de réception de la marchandise par l’acheteur. La remise de la marchandise sera effectuée contre signature par le client réceptionnaire d’un bon de livraison.

L’acheteur a pour obligation de vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison, avant de signer le bon de livraison. Dans l’hypothèse où l’acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l’état ou le contenu de son colis, il est tenu : Pour les expéditions réalisées par Colissimo d’appliquer la procédure Colissimo (notamment signaler les dommages dus, toutes réclamations et réserves) et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d’anomalie auprès du préposé de la poste.

Pour les expéditions réalisées par Mondial Relay d’appliquer la procédure Mondial Relay (signaler les dommages dus, toutes réclamations et réserves) et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d’anomalie auprès du préposé de mondial relay.
Dans les deux cas merci d’en informer la société Raphaël&Victoria par mail ou courrier. 

6. ERREURS DE LIVRAISON 

Si l’acheteur constate une erreur dans la préparation de la commande, il est tenu d’en informer par mail exclusivement : raphael-victoria@orange.fr

Le mail devra comporter le numéro de commande, les coordonnées de l’acheteur, la date de livraison, le numéro de bordereau de livraison, les références et la désignation des produits et l’objet de la réclamation et les éventuels produits livrés par erreur (référence et quantité).

Un mail précisant une nouvelle date de livraison sera ensuite communiqué par mail à  l’Acheteur.

Nous ne serions être tenu pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences dans le retard du traitement ou des erreurs de livraison. Les frais réels engagés pour la réexpédition vous seront facturés. De la même manière en cas d’une demande d’annulation de votre commande suite à une erreur d’adresse, lors d’une saisie d’adresse incomplète (code porte manquante ou adresse partielle), lors d’un passage infructueux du transporteur, d’un refus de livraison ou pour un retour de colis non réclamé en point de retrait, les frais de ports réels seront déduits de votre remboursement.

7. DROIT DE RÉTRACTATION.

Selon l’articleL221-18 du code français de la consommation, vous disposez d’un délai de quatorze jours à compter de la réception de votre commande pour vous rétracter et nous retourner l’article.

Toute demande de retour devra s’effectuer en nous contactant par à mail : raphael-victoria@orange.fr 

Vous devrez alors nous spécifier votre numéro de commande, le ou les articles que vous souhaitez nous retourner ainsi que le motif, ou nous envoyer le formulaire de rétractation dûment complété.

Toute demande de remboursement nous parvenant au-delà du délai légal de 14 jours après la livraison (cachet de la poste, récépissé d’e-mail faisant foi) sera rejetée.

L’article retourné devra être complet (avec notice et accessoires), dans son emballage d’origine, non monté et dans un parfait état de revente. Le retour des  marchandises s’effectue aux frais, risques et périls de l’Acheteur. Les articles retournés incomplets, endommagés ou ayant été utilisés ne pourront être repris. Nous ne pourrons pas accepter en retour aucun article qui porterait une quelconque trace d’utilisation de votre part. Le remboursement aura lieu sous quatorze jours maximum suivant la réception des biens, sous respect des conditions ci-dessus.

Raphaël et Victoria n’accepte pas les colis adressés en port dû. Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l’Acheteur. A réception du produit un e-mail de confirmation sera envoyé à l'Acquéreur.

8. GARANTIES LÉGALES. 

Raphaël-et-victoria n’est pas le fabricant des produits vendus sur son site internet, au sens de la loi numéro 98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés par un défaut d’un produit ou d’un emballage, seule la responsabilité du fabricant pourra être recherchée par le client.

Tous nos produits bénéficient des garanties légales en vigueur à savoir, la garantie légale de conformité selon l’article L.217-4 et suivants le code de la consommation.

9. DROIT APPLICABLE.

Les conditions de vente présentées ci-dessus sont régies par le droit Français. 

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute force et leur portée. 

En cas de litige entre  le consommateur et un professionnel, l’acheteur peut saisir à son choix, outre l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

10. SÉCURITÉ DES TRANSACTIONS.

Afin de vous garantir un achat en toute sécurité, la société EURL Raphaël&Victoria a adopté le procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer) qui assure la confidentialité des données bancaires. Donc au moment de la saisie et des transferts via internet, il est impossible de les lire. 

12. INFORMATIQUE ET LIBERTÉS.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » numéro 78-17 du 6 janvier 1978, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant auprès de www.raphael-et-victoria.fr (Eurl Raphaël&Victoria)